Rg 536/2014 : Directive 2001/20/CE Article 3 Protection des participants aux essais cliniques

Concernant les essais clinique l’article 3 est précis :

Article 3
Principe général
Un essai clinique ne peut être conduit que:
a) si les droits, la sécurité, la dignité et le bien-être des participants sont protégés et priment tout autre intérêt; et
b) s’il a pour but de produire des données fiables et robustes.

source RÈGLEMENT (UE) No 536/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL – du 16 avril 2014 – relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/•20/•CE – CHAPITRE ICHAPITRE IICHAPITRE IIICHAPITRE IVCHAPITRE VCHAPITRE VICHAPITRE VIICHAPITRE VIIICHAPITRE IXCHAPITRE XCHAPITRE XICHAPITRE XIICHAPITRE XIIICHAPITRE XIVCHAPITRE XVCHAPITRE XVICHAPITRE XVIICHAPITRE XVIIICHAPITRE XIX (europa.eu)