#France Déclaration du Conseil constitutionnel relatif aux fraudes relevées dans plusieurs communes

“Déclaration du Conseil Constitutionnel du 13 avril 2022 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l’élection du Président de la République

(…)
– Sur les opérations électorales :
1. Dans la commune de Fakarava (Polynésie française), dans laquelle 635 suffrages ont été exprimés, le tract d’un candidat a été agrafé à certaines enveloppes adressées à chaque électeur contenant les déclarations des candidats ainsi que les bulletins de vote à leur nom.
Ces faits étant de nature à altérer la sincérité du scrutin, il y a lieu d’annuler l’ensemble des suffrages exprimés dans cette commune.

2. Dans la commune de Léchelle (Pas-de-Calais), dans laquelle ont été exprimés 30 suffrages, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté que, en méconnaissance de l’article R. 40 du code électoral, le maire avait pris l’initiative d’organiser les opérations de vote à son domicile. En outre, les lieux ne faisaient l’objet d’aucune signalisation et étaient dépourvus d’isoloir. Cette situation a perduré en dépit des observations du magistrat délégué.
Dans ces conditions, il y a lieu d’annuler l’ensemble des suffrages exprimés dans cette commune.
(…)
(Suit une liste des communes où des fraudes ont été relevées)
(…)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCLARE :

Article 1er. – Les résultats du scrutin pour l’élection du Président de la République, auquel il a été procédé les 9 et 10 avril 2022, sont les suivants :

Électeurs inscrits : 48 747 876
Votants : 35 923 707
Bulletins blancs : 543 609
Bulletins nuls : 247 151
Suffrages exprimés : 35 132 947
Majorité absolue : 17 566 474

Ont obtenu :
Mme Nathalie ARTHAUD : 197 094
M. Fabien ROUSSEL : 802 422
M. Emmanuel MACRON : 9 783 058
M. Jean LASSALLE : 1 101 387
Mme Marine LE PEN : 8 133 828
M. Éric ZEMMOUR : 2 485 226
M. Jean-Luc MÉLENCHON : 7 712 520
Mme Anne HIDALGO : 616 478
M. Yannick JADOT : 1 627 853
Mme Valérie PÉCRESSE : 1 679 001
M. Philippe POUTOU : 268 904
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN : 725 176
(…)
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 11, 12 et 13 avril 2022, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.(…)”

Source:
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/2022195PDR.htm